Les acteurs de l’assurance : modes de distribution multiples et variés

 

La composition du « Monde de l’assurance » est constituée d’acteurs dont les formes juridiques et statuts ainsi que leurs responsabilités, notamment vis-à-vis de l’assuré, diffèrent. Quelles que soient ces différences, afin de pérenniser son entreprise, chacun d’entre eux a pour obligation de conduire des activités profitables, qu’il soit Assureur ou Intermédiaire en Assurances.

Les formes de distribution de l’assurance en France reposent, principalement, sur des :
Agents Généraux d’Assurances ;
Courtiers ;
Réseaux de commerciaux salariés des entreprises d’assurances ;
Bureaux et succursales des sociétés d’assurances avec ou sans intermédiaires ;
Guichets ou agences des établissements bancaires et financiers.
A côté de ces principaux modes de distributions s’organisent  d’autres canaux de distribution qui s’appuient sur :
• La vente directe par téléphone ;
• La vente par correspondance (VPC) : souscription par courrier, courriel,… ;
• Des points de vente dans les hypermarchés ou magasins spécialisés ;
• Les concessions de certains constructeurs automobiles, agences de voyages, compagnies aériennes, agences de location de véhicules,…
Ces intermédiaires d’assurances doivent satisfaire au devoir de conseil et à l’obligation d’information auxquels la législation soumet toute personne habilité à proposer et  à vendre des contrats d’assurances.
Enfin, ces dernières années, une réflexion s’est bien entendu engagée dans les sociétés d’assurances sur le e-commerce ou l’utilisation d’Internet comme vecteur de souscription en ligne sur le Web. Or, ce moyen qui s’appuie sur les technologies informatiques semble plus se révéler, aujourd’hui encore, comme un outil d’information pour l’assuré que de souscription véritable.

Les agences générales d’assurances
Il existe environ 13.000 agences générales d’assurances en France. L’Agent Général exerce ses activités dans une agence générale d’assurances soit avec un statut libéral (personne physique), soit en créant une société commerciale (personne morale). Une entreprise d’assurance le mandate pour distribuer sur un secteur géographique ou économique donné, des produits d’assurances. Il est donc Mandataire de la Compagnie –ou de l’Entreprise- dont il engage la responsabilité et à qui il se doit de réserver, de principe, l’exclusivité de sa production. Les deux parties sont liées par un « Traité de Nomination ». L’entreprise d’assurances lui apporte également un appui technique et commercial.

Son portefeuille de clients, dont il n’est pas propriétaire, est, généralement, composé de particuliers, de PME-PMI et TNS (Travailleurs Non Salariés : artisans, commerçants, professions libérales) avec pour les contrats souscrits une dominante en assurances dommages toutes clientèles confondues.

 

Seul ou à la tête d’une petite équipe, l’Agent Général est un chef d’entreprise qui dirige un centre de profits avec frais de fonctionnement et de gestion de l’agence (dont les salaires de ses collaborateurs éventuels), sont à sa seule charge.

Les cabinets de courtage d’assurances
Le courtier est un commerçant inscrit au Registre du commerce et des sociétés. Contrairement à l’agent général, le courtier est propriétaire d’un portefeuille de clients, dont il est le Mandataire, pour lesquels il recherche auprès des sociétés d’assurances (ou parfois élabore avec celles-ci) l produit d’assurance qui apporte la réponse la plus adaptée en termes de coût et de garanties.
Il conclut des accords avec les entreprises d’assurances qui résultent de négociations sur les prix, mais aussi sur les conditions de souscription, de suivi et de règlement des sinistres. Ces accords peuvent varier selon les compagnies, les types d’assurances et le montant du contrat.
Les écrits et engagements du Courtier n’engagent que lui, et non la responsabilité de l’Entreprise auprès de laquelle il fait garantir les risques de sa clientèle.
Le monde du courtage revêt un caractère particulièrement varié, allant du courtier individuel à des sociétés à dimension internationale comptant parfois plusieurs milliers de salariés.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances.
Il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale mandatée par un agent général d’assurances, un courtier d’assurances ou de réassurance ou un mandataire d’assurances. L’intermédiaire pour le compte duquel il agit répond des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat. L’activité des mandataires d’intermédiaires d’assurances est limitée à l’apport et, éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou aux bénéficiaires. Elle exclut la gestion des contrats d’assurances et le règlement des sinistres.

Le mandataire d’assurances
C’est un professionnel, personne physique non salariée ou personne morale, exerçant dans le cadre d’un mandat exclusif que lui a confié une compagnie d’assurances, une mutuelle d’assurances ou une institution de prévoyance. Sa mission est de développer le portefeuille de clientèle que lui a confié son mandant dont il représente les intérêts. Il n’assume pas la gestion des dossiers.

Le conseil en assurances (ou chargé de clientèle)
Salarié d’une compagnie d’assurances, d’une mutuelle d’assurances ou d’une institution de prévoyance, sa mission est de développer un portefeuille de clientèle confié par son employeur. Il représente les intérêts de ce dernier.
Important : L’Agent Général d’Assurances, le Courtier en Assurances, le mandataire d’intermédiaire d’assurances et le mandataire d’assurances ont l’obligation de s’inscrire au registre des intermédiaires d’assurances (www.orias.fr). L’inscription suppose qu’il respecte les conditions de formation & d’honorabilité nécessaires à l’exercice de sa profession et qu’il dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie financière, l’une et l’autre obligatoires.