Les acteurs de l’assurance : plusieurs familles d’assureurs

 

La composition du « Monde de l’assurance » est constituée d’acteurs dont les formes juridiques et statuts ainsi que les responsabilités, notamment vis-à-vis de l’assuré, diffèrent. Quelles que soient ces différences, chacun d’entre eux a pour obligation de conduire des activités profitables, qu’il soit Assureur ou Intermédiaire en Assurances.

Plusieurs familles d’entreprises, régies par 3 codes de droit distincts, peuvent opérer sur le marché français de l’assurance, il s’agit :
Des entreprises d’assurances, soit sociétés anonymes (S.A.), soit sociétés d’assurances mutuelles (S.A.M.), soit sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A.), qui relèvent du Code des Assurances ;
Des mutuelles (groupements) régies par le Code de la Mutualité ;
Des institutions de prévoyance, dont les activités sont réglementées par le Code de la Sécurité Sociale ou bien par le Code rural (opérations effectuées dans le domaine rural).

Les sociétés anonymes d’assurances
Ces sociétés commerciales offrent, généralement, un éventail très large de prestations d’assurance qui vise à couvrir les risques, quelle que soit leur nature. Elles ne peuvent exercer leurs activités d’assurance qu’après l’obtention d’un agrément administratif. Leurs assurances peuvent être distribuées par des intermédiaires (agents généraux et courtiers, conseils et mandataires) rémunérés sous forme de commissions ou par des salariés.
Pour pouvoir exercer, le Code des Assurances édicte des règles prudentielles strictes en matière de montant du capital social, de marge de solvabilité, de provisions techniques et de placements règlementés.

Les sociétés d’assurances mutuelles et les sociétés mutuelles d’assurances
Ce sont des sociétés civiles qui partagent  nombre de critères communs. Elles n’ont pas de capital social mais disposent d’un fond d’établissement. Elles doivent aussi respecter les règles prudentielles du Code des Assurances. Leurs assurés ont la qualité de sociétaires. Un statut qui leur confère la double qualité d’assuré et d’assureur, ce qui leur offre la possibilité, selon l’organisation de la mutuelle, de participer aux décisions de gestion de l’entreprise soit en assistant aux Assemblées Générales, soit en étant représentés par les délégués qu’ils ont élus.

Ces entreprises d’assurances se distinguent, principalement, sur quelques points :
• Les sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A.) dont l’objet est exclusivement professionnel ou régional et qui pratiquent une tarification des assurances à cotisations variables. Elles ne peuvent pas proposer de produits d’assurance vie et sont limitées au niveau de la distribution de leurs contrats puisqu’elles doivent fonctionner sans avoir recours à des intermédiaires ; elles sont communément appelées Mutuelles sans Intermédiaires (MSI) ;
• Les sociétés d’assurances mutuelles (S.A.M.) dont les cotisations des adhérents sont fixes ou variables en IARDT (*) et systématiquement fixes en assurance vie. Ces structures peuvent rémunérer des intermédiaires pour commercialiser leurs contrats d’assurances.
(*) IARDT : Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport.

Les sociétés étrangères d’assurances et de réassurances
Implantées sur le sol français, les filiales et succursales de sociétés étrangères sont considérées comme des sociétés de droit français.
A l’instar des sociétés d’assurances françaises, les entreprises d’assurances ayant leur siège social dans un pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE), sont soumises au contrôle exercé par le Ministère de l’Economie et des Finances (Commission de contrôle des assurances) sur toutes les entreprises d’assurances établies en France (Art. L 321-1 du Code des Assurances). Leurs activités dans l’Hexagone sont donc tributaires de l’obtention d’un agrément administratif conforme aux articles L 321-2 et 321-9 du Code des Assurances.
Lorsque leur siège social est situé dans un pays membre de l’EEE autre que la France, les sociétés étrangères d’assurances peuvent proposer des contrats aux résidents en France soit par l’intermédiaire d’une succursale, soit en Libre Prestation de Service (LPS), c’est-à-dire à partir du pays où est établi leur siège social. Ces sociétés ont, néanmoins, l’obligation de désigner un mandataire sur le territoire où elles sont implantées.